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Comment savoir si le ménage de mon client est composé de plusieurs foyers fiscaux ?

Un ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux si les personnes qui vivent au sein du logement figurent sur des déclarations de revenus différentes. Chaque foyer fiscal reçoit alors son propre avis d’imposition ou de non-imposition.

Si le ménage concerné comporte plusieurs foyers fiscaux, le cadre R1 ou R2 de votre Attestation sur l’Honneur devra mentionner le nombre de foyers fiscaux ainsi que les nom(s) et prénom(s) des premiers déclarants des différents foyers fiscaux. Votre dossier devra être composé de chacun des avis d’imposition ou de non-imposition des différents foyers fiscaux composant le ménage.