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Les conditions pour recevoir les Butaprimes Réseau

Des travaux sont effectués au sein d’un logement en location. Est-ce le propriétaire ou le locataire qui pourra prétendre aux Butaprimes Réseau ?

Le bénéficiaire des Butaprimes Réseau est celui qui a financé les travaux, qu’il soit le locataire ou le propriétaire du lieu des travaux.

En plus des critères spécifiques sur la nature des opérations, quelles sont les conditions à respecter lors de la réalisation des travaux pour bénéficier des Butaprimes Réseau ?

En complément des critères d’éligibilité propres à chaque type de travaux, les principales conditions pour prétendre aux Butaprimes Réseau sont les suivantes :

  • Les travaux doivent avoir lieu en France Métropolitaine (résidence principale ou secondaire) ;
  • Les travaux doivent être réalisés sur des bâtiments existants depuis au moins deux ans.

Puis-je bénéficier des Butaprimes Réseau pour plusieurs travaux ayant lieu sur un même chantier ?

Oui, dès l’instant où les critères d’éligibilité sont respectés. Vous devez cependant créer un dossier pour chaque type de travaux que vous allez réaliser et nous renvoyer pour chacun d’entre eux :

  • L’original de l’Attestation sur l’Honneur, dûment complétée et cosignée par votre client et vous-même ;
  • La copie du cadre contribution transmis au client ;
  • La copie du devis daté, signé et comportant la mention définie dans le contrat de partenariat, ainsi que le montant de la prime déduite ;
  • La copie de la facture des travaux mentionnant la fourniture et la pose, et comportant la mention définie dans le contrat de partenariat, ainsi que le montant de la prime déduite ;
  • Le cas échéant, votre qualification professionnelle portant la mention RGE.
    Chaque dossier complet devra être envoyé dans les dans les 3 mois après la date de facture, à l’adresse suivante :
Economie d’Energie
Programme Butaprimes Réseau
TSA 49989
75839 PARIS

J’ai déjà créé un dossier de travaux pour obtenir une prime auprès d’un programme CEE autre que Butaprimes Réseau. Pourtant je me rends compte que les Butaprimes Réseau correspondent davantage à mes attentes. Puis-je quand même bénéficier des Butaprimes Réseau si je crée un dossier ?

Non, si vous avez déjà créé un dossier pour les mêmes travaux chez le même bénéficiaire, auprès d’un autre programme CEE, vous ne pouvez pas bénéficier des Butaprimes Réseau. De la même façon qu’en créant un dossier pour des Butaprimes Réseau sur notre site, vous ne pouvez pas créer un second dossier pour les mêmes travaux auprès d’un autre programme CEE.

Ma qualification RGE vient d’expirer, puis-je bénéficier malgré tout de la Butaprimes Réseau ?

Une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine des travaux réalisés peut être demandé selon le type de travaux et le secteur concerné. Votre qualification doit être valable au moment de l’engagement des travaux pour prétendre aux Butaprimes Réseau.

Puis-je bénéficier et faire bénéficier à mon client des Butaprimes Réseau si je fais appel à un sous-traitant ?

En tant que professionnel, si vous faites appel à une entreprise sous-traitante, vous pouvez bénéficier et faire bénéficier à votre client des Butaprimes Réseau.

Attention, avant de faire signer le devis à votre client, nous vous invitons à faire figurer sur le devis des travaux la raison sociale ainsi que le numéro de SIRET de l’entreprise sous-traitante.

Nous vous rappelons que ces informations, sont obligatoires comme indiqué dans la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

Ainsi, si ces conditions ne sont pas respectées, nous ne serons pas en mesure de valider votre dossier.