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Questions générales

Qui peut bénéficier des Butaprimes Réseau ?

Les installateurs réalisant pour un bénéficiaire, des travaux d’économies d’énergie figurant sur la liste des travaux concernés, et respectant les critères d’éligibilité.
Nota : Le bénéficiaire des travaux d’économies d’énergie doit être le propriétaire des équipements installés, ou, dans le cas d’une personne physique, l’occupant du logement concerné finançant les travaux.

Quelle est la démarche pour bénéficier des Butaprimes Réseau ?

1. Inscrivez-vous au programme, c’est rapide et sans engagement.

2. Simulez le montant des Butaprimes Réseau pour les travaux envisagés

3. Si votre client est un particulier ou un syndicat de copropriétaires, téléchargez le cadre contribution des travaux simulés à réaliser

4. Remettez à votre client le cadre contribution des travaux à réaliser et faites-le dater et signer le devis comportant la mention définie dans le contrat de partenariat, ainsi que le montant de la prime déduite.

5. Créez un dossier travaux et recevez ensuite par mail votre Attestation sur l’Honneur (AH). Cette Attestation sera téléchargeable à tout moment depuis votre espace personnel.

6. Réalisez les travaux.

7. Préparez votre dossier :

  • L’original de l’Attestation sur l’Honneur signée et complétée par votre client et vous-même ;
  • Copie du cadre contribution remis au client
  • La copie du devis daté, signé mentionnant la fourniture et la pose, et comportant la mention définie dans le contrat de partenariat, ainsi que le montant de la prime déduite ;
  • La copie de la facture des travaux mentionnant la fourniture et la pose, et comportant la mention définie dans le contrat de partenariat, ainsi que le montant de la prime déduite ;
  • Le cas échéant, le justificatif de revenu de votre client. Ce justificatif peut être :
    le ou les avis d’imposition de chaque foyer fiscal intégré au ménage occupant le logement, au titre des revenus de l’année [N-2] ou [N-1]
    OU
    le justificatif d’impôt sur le revenu délivré par l’administration fiscale de chaque foyer fiscal intégré au ménage occupant le logement, au titre des revenus de l’année [N-2] ou [N-1]
  • Le cas échéant, la copie de votre qualification professionnelle portant la mention RGE

8. Renvoyez votre dossier complet à l’adresse suivante :

Economie d’Energie
Programme Butaprimes Réseau
TSA 49989
75839 PARIS

9. Vous recevez vos Butaprimes Réseau après la validation de votre dossier.

Sous quelles conditions mon dossier sera-t-il accepté ?

Pour que votre dossier soit accepté, vous devez obligatoirement respecter les conditions suivantes :

  • Vous devez remplir et valider le formulaire d’inscription tout en acceptant les Conditions Générales d’Utilisation, puis signer le contrat de partenariat.
  • Avant le démarrage des travaux, le devis daté et signé par votre client doit impérativement comporter la mention définie dans le contrat de partenariat, ainsi que le montant de la prime déduite ;
  • Le dossier doit être complet et le cas échéant, l’ensemble des éléments manquants doit être transmis avant la date d’expiration de votre dossier ;
  • Vous et votre client devez respecter l’exclusivité de cession de vos Certificats d’Economies d’Energie à Butagaz : en déposant un dossier unique sur votre espace personnel, vous et votre client bénéficiaire vous engagez à ne pas valoriser les travaux réalisés chez un autre acteur du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie ;
  • Vous devez respecter tous les critères d’éligibilité présents sur le site et sur l’Attestation sur l’Honneur. Vous devez également respecter le délai d’envoi du dossier complet, indiqué dans votre espace personnel après la création du dossier (pour la retrouver, consultez la fiche de votre dossier créé).

Dois-je m’inscrire pour effectuer une simulation ?

Une inscription est nécessaire pour utiliser le simulateur.

Puis-je simuler mes Butaprimes Réseau sans créer de dossier de travaux ?

Oui, nous vous recommandons d’ailleurs de simuler le montant de vos Butaprimes Réseau avant de faire signer le devis à votre client. En effet, le cadre contribution que vous devez transmettre au client est disponible au téléchargement en fin de simulation. Le résultat de la simulation peut être téléchargé et imprimé et vous servir ainsi de support commercial. Le montant de la prime déduite pour votre client ainsi que les économies d’énergie engendrées par les travaux peuvent influencer sa décision de travaux.

ATTENTION ! Le montant de vos Butaprimes Réseau peut varier jusqu’à la validation finale du dossier.

Sous quelle forme me sera adressée ma Butaprimes Réseau ?

Après validation de votre(vos) dossier(s), un appel à facturation vous sera envoyé. Une fois votre facture réceptionnée et validée, votre Butaprimes Réseau vous sera envoyée, sous 30 jours, sous forme de lettre-chèque.

A quoi correspond le statut de mon dossier ?

Lorsque vous créez un dossier sur notre site, celui-ci passe par plusieurs statuts. Voici les différents statuts existants ainsi que leur signification :

STATUTSSIGNIFICATION
Dossier créé Votre dossier a bien été créé sur notre site et vous pouvez télécharger l’attestation sur l’honneur
Dossier en cours de traitement Votre dossier physique a été reçu et est en cours de contrôle.
Dossier incomplet Suite au contrôle de votre dossier, des éléments manquants sont attendus de votre part pour procéder à sa validation.
Prime versée Votre dossier a été validé. Vos Butaprimes Réseau vous ont été envoyées sous forme de lettre-chèque.
Dossier refusé L’équipe de contrôle a identifié un problème empêchant la validation de votre dossier.
Dossier expiré Votre dossier ne nous a pas été communiqué dans les temps, nous ne pouvons plus le valider.
Dossier annulé Votre dossier a fait l’objet d’une annulation.