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Quelle est la démarche pour bénéficier des Butaprimes Réseau ?

1. Inscrivez-vous au programme, c’est rapide et sans engagement.

2. Simulez le montant des Butaprimes Réseau pour les travaux envisagés

3. Si votre client est un particulier ou un syndicat de copropriétaires, téléchargez le cadre contribution des travaux simulés à réaliser

4. Remettez à votre client le cadre contribution des travaux à réaliser et faites-le dater et signer le devis comportant la mention définie dans le contrat de partenariat, ainsi que le montant de la prime déduite.

5. Créez un dossier travaux et recevez ensuite par mail votre Attestation sur l’Honneur (AH). Cette Attestation sera téléchargeable à tout moment depuis votre espace personnel.

6. Réalisez les travaux.

7. Préparez votre dossier :

  • L’original de l’Attestation sur l’Honneur signée et complétée par votre client et vous-même ;
  • Copie du cadre contribution remis au client
  • La copie du devis daté, signé mentionnant la fourniture et la pose, et comportant la mention définie dans le contrat de partenariat, ainsi que le montant de la prime déduite ;
  • La copie de la facture des travaux mentionnant la fourniture et la pose, et comportant la mention définie dans le contrat de partenariat, ainsi que le montant de la prime déduite ;
  • Le cas échéant, le justificatif de revenu de votre client. Ce justificatif peut être :
    le ou les avis d’imposition de chaque foyer fiscal intégré au ménage occupant le logement, au titre des revenus de l’année [N-2] ou [N-1]
    OU
    le justificatif d’impôt sur le revenu délivré par l’administration fiscale de chaque foyer fiscal intégré au ménage occupant le logement, au titre des revenus de l’année [N-2] ou [N-1]
  • Le cas échéant, la copie de votre qualification professionnelle portant la mention RGE

8. Renvoyez votre dossier complet à l’adresse suivante :

Economie d’Energie
Programme Butaprimes Réseau
TSA 49989
75839 PARIS

9. Vous recevez vos Butaprimes Réseau après la validation de votre dossier.